Arrêté du 12 octobre 2000 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des Charbonnages de France et des houillères de bassin

J.O. Numéro 245 du 21 Octobre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16867
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Arrêté du 12 octobre 2000 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des Charbonnages de France et des houillères de bassin

NOR : ECOU0000026A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 octobre 2000, M. Jacques Meyer, contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des Charbonnages de France et des houillères de bassin.